Le projet d’extension de la zone du Mont passe par une procédure de déclaration d’utilité publique.

2 enquêtes publiques seront en cours au même moment, du 30 janvier 2012 au 17 février inclus.

 L’une pour déclarer le projet d’extension de la zone du Mont d’utilité publique, la seconde pour vérifier le périmètre de ce projet et permettre à la Communauté de communes Aubusson-Felletin de devenir propriétaire des terrains nécessaires, par voie forcée si les cessions amiables n’ont pas abouti.
Tout le temps de l’enquête publique, les dossiers sont consultables dans les mairies d’Aubusson et de Saint-Amand, aux horaires d’ouverture habituels. Des registres sont à votre disposition pour noter vos remarques, questions et suggestions.
M. Benoit, commissaire enquêteur tiendra 4 permanences :
Lundi 30 janvier de 9h à 12h (Mairie d’Aubusson)
Mercredi 8 février de 9h à 12h (Mairie de Saint-Amand)
Samedi 11 février de 9h à 12h (Mairie d’Aubusson)
Vendredi 17 février de 14h à 17h (Mairie d’Aubusson)

A la suite de l’enquête, M. Benoit rédigera un rapport de conclusion à partir des remarques figurant aux registres, à l’intention du Préfet qui déclarera, ou non, l’utilité publique du projet d’extension de la zone du Mont, et les conditions d’expropriation des terrains concernés.

Les zones Ui (roses) sont bâties. Le projet d’extension concerne les 3 zones AUi (violet)