Les aides pour investir à Aubusson
1. OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Lauréate du dispositif Petites villes de demain, Aubusson a dessiné sa stratégie de revitalisation, enjeu fondamental pour le développement et le maintien de population sur son territoire.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ses projets la commune d’Aubusson a signé une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Cette ORT est un outil important pour concrétiser la feuille de route de redynamisation de la commune et réaffirmer son rôle moteur dans le développement du sud creusois.
Les actions sont menées autour de grands axes :
- La réhabilitation et la rénovation de l’habitat en cœur de ville
- L’implantation de commerces et d’entreprises dans les centres-villes
- La valorisation du patrimoine et des espaces publics
- La garantie de services publics
- La préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des habitants
Pour en savoir + : Agnès Florentin – cheffe de projet Petites villes de demain – Mairie d’Aubusson – Tél. 06 80 32 07 05 – pvd@ville-aubusson.fr
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2. EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIERE
La commune a pris une décision* forte en direction des propriétaires (personnes physiques) en décidant d’exonérer la taxe foncière (part communale) pendant 15 ans pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique en vue de leur location.
Cette mesure est un geste financier important pour la ville qui encourage ici la réhabilitation des logements privés (maisons individuelles ou appartements).
Quelles sont les conditions pour prétendre à cette exonération ?
- La construction du logement doit être achevée avant le 1er janvier 1989
- Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros et financés au moyen d’une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat)
- L’ acquisition doit être faite à compter du 1er janvier 2004
Durée de l’exonération
- L’exonération s’applique pendant une durée de quinze ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux d’amélioration.
Exemples de dépenses éligibles
• Isolation thermique
• Équipements de chauffage
• Changement d’huisseries
A qui s’adresser
Au service des impôts des particuliers d’Aubusson
Faire une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leurs montants.
* Votée à l’unanimité lors de la réunion du Conseil municipal du 23 septembre 2024
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3. PLATEFORME DES BÂTISSEURS CREUSOIS
Une étude a été réalisée, à l’initiative de la Fédération du Bâtiment de la Creuse (FFB23), afin d’apporter des pistes de travail visant à favoriser les acquisitions et les rénovations du bâti ancien (notamment en centre-bourg), tout en contribuant à améliorer l’offre de logement, et en soutenant les différents métiers du bâtiment du département. C’est également l’occasion de mettre en avant le savoir-faire des entreprises et des futurs professionnels en lien avec le Campus Régional du Patrimoine Bâti et le Lycée des Métiers et du Bâtiment de Felletin.
Issu d’un partenariat initial entre l’État, le Département de la Creuse, la FFB 23 et le Campus Régional du Patrimoine Bâti de Felletin, ce projet a pour ambition d’associer de nombreux acteurs de l’habitat, pour l’intérêt commun de la rénovation de qualité du bâti ancien en Creuse.
C’est l’opérateur Creuse Habitat qui porte aujourd’hui une expérimentation en réponse à cette étude, mettant en place une offre d’accompagnement qui serait destinée, d’une part, aux vendeurs de biens immobiliers pour la réalisation de dossiers techniques relatifs aux biens, et, d’autre part, aux acquéreurs potentiels, pour les aider à se projeter dans les travaux à effectuer et l’estimation globale de leurs coûts.
L’équipe de la Plateforme propose ainsi une offre de service (gratuite dans le cadre de cette expérimentation) aux propriétaires de biens vacants et aux futurs acquéreurs : réalisation d’un dossier de l’état existant du bâti, liste de travaux de rénovation, estimation du coût des travaux, information sur les professionnels du bâtiment à contacter (architectes, maîtres d’œuvre, entreprises,), information sur les aides à la rénovation. Il s’agit également d’accompagner l’acquéreur nouvellement propriétaire dans son projet de rénovation, en lui apportant conseils et orientation adaptés à son projet.
Il s’agira in fine de regrouper toutes ces informations liées à la rénovation de l’habitat individuel privé en Creuse sur une plateforme en ligne regroupant, sous la forme de point d’accès unique, l’ensemble des informations utiles à tout projet de rénovation du bâti ancien.
Cette offre se concentre à ce jour sur une liste définie de communes du département.
Pour toute question sur l’expérimentation, que vous soyez propriétaire d’un bien vacant, futur acquéreur, professionnel de l’immobilier ou de la construction, vous pouvez contacter l’équipe du projet au 05 87 80 90 30 ou par e-mail : direction.habitat@creuse.fr
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4. RENOV23 – PLATEFORME TERRITORIALE DE RÉNOVATION ENERGETIQUE
Depuis le début de l’année 2024 et l’évolution des aides MaPrimeRénov, les particuliers souhaitant s’engager dans un parcours de rénovation énergétique d’ampleur ont l’obligation d’être accompagnés par un «Accompagnateur Rénov». Pour être éligible au «Parcours Accompagné» de MaPrimeRénov, le projet de travaux doit remplir deux grandes conditions : la réalisation d’au moins deux gestes d’isolation (toiture, murs, plancher bas, menuiseries) et un gain énergétique d’au moins deux étiquettes au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Ce parcours est ouvert aux propriétaires occupants et bailleurs (en nom propre), sans condition de revenus.
Fort d’une expérience acquise dans le cadre des missions de Rénov 23, le SDEC s’est porté candidat et a obtenu son agrément «MonAcompagnateurRénov» (MAR) pour une durée de cinq ans. Cet accompagnement permet d’apporter un appui technique et administratif tout au long du parcours de rénovation et comprend plusieurs étapes.
Préalablement à l’entrée dans le Parcours Accompagné, le conseiller du SDEC reçoit le ménage en rendez-vous afin de vérifier l’éligibilité du projet et présenter les subventions et conditions associées. La pertinence du projet est ensuite vérifiée lors d’une visite à domicile. Celle-ci a également pour objectif d’identifier d’autres travaux éventuellement néces-
saires (révision de la toiture, problèmes structurels, gestion de l’humidité…). Suite à la première visite, un audit énergétique est réalisé afin de calculer l’étiquette énergétique du logement avant et après travaux et ainsi déterminer la subvention mobilisable.
Le conseiller du SDEC accompagne le ménage jusqu’à l’accord de la subvention : aide au choix des travaux et des devis, vérification des devis, montage du dossier de demande de prime, accompagnement au dépôt de la demande, identification d’autres financements mobilisables.
Une fois la prime déposée, le ménage reçoit la réponse sous un mois environ. Pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, des avances sur la prime peuvent être demandées afin de payer les acomptes aux artisans et les premières factures.
À la fin du chantier, le conseiller réalise une deuxième visite afin de constater la bonne réalisation des travaux. Un rapport d’accompagnement est rédigé et la demande de paiement de la prime est déposée. Elle est versée directement au ménage.
L’expertise technique du SDEC en matière de rénovation énergétique, mais également sa connaissance des dispositifs d’aides, permettent d’apporter un accompagnement global aux ménages. L’objectif est de mener à des rénovations énergétiques réussies et de garantir le bon versement des primes.
Pour toute question : 05 55 51 03 39
