Faire une demande de subvention

Comme chaque année, la commune d’Aubusson apporte son soutien financier aux associations dont le siège social est à Aubusson et dont l’activité présente un intérêt communal.
Télécharger le courrier de demande de subvention adressé aux associations

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2025 est ouverte. La date limite de dépôt a été fixée au 17 mars 2025.
Le dossier simplifié est téléchargeable ci-après ou disponible en format papier à l’accueil de la mairie, aux heures d’ouverture au public : lundi au vendredi 9h à 13h + mercredi et vendredi après-midi 14h à 17h30

POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT UNIQUEMENT UNE SUBVENTION COMMUNALE, télécharger :
* le dossier de demande de subvention communale et le contrat d’engagement républicain
* un exemplaire des statuts de l’association s’il s’agit d’une première demande ou s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande
* le rapport d’activité
* un relevé d’identité bancaire
* une attestation d’assurance pour la période 2025 si non fourni auparavant

POUR LES ASSOCIATIONS FAISANT PLUSIEURS DEMANDES DE SUBVENTION (Conseil départemental, Région, État…), télécharger :
* le Cerfa demande de subvention 12156*06
* le Cerfa compte rendu financier 15059*02
* la situation de trésorerie de l’association
* la liste des membres du bureau de l’association
* le tableau des Adhérents
* le contrat d’engagement républicain
* un exemplaire des statuts de l’association s’il s’agit d’une première demande ou s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande
* le rapport d’activité
* un relevé d’identité bancaire
* une attestation d’assurance pour la période 2025 si non fourni auparavant

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Documents supplémentaires à remettre pour une 1ère demande ou en cas de modification :

- un récépissé de déclaration de création ou modification de la Préfecture ou photocopie de la parution au Journal Officiel,

Divers :
- tout autre document que l’association jugerait utile de porter à la connaissance de la collectivité pour une meilleure lisibilité de sa demande.

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Quand déposer le dossier ?

La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2025 est ouverte.
Date limite de dépôt pour les associations : 17 mars 2025
Tout dossier arrivé hors délai et/ou incomplet ne sera pas examiné. Les retardataires verront leur demande instruite en fonction des crédits disponibles.

Où déposer le dossier ?
Les associations peuvent rendre leur dossier au format papier à l’accueil de la mairie
ou  l’ envoyer par mail à : secretariat@ville-aubusson.fr